Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 septembre 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale du 7 juillet 1999 ;
Sur proposition du directeur des affaires financières et de l'administration générale et du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
- le bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés ;
- le bureau des études et synthèses financières.
La sous-direction des affaires juridiques constituée par :
- le bureau du droit public et des procédures ;
- le bureau du droit privé et des procédures ;
- le bureau de l'information, de l'animation et de la prospective.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale constituée par :
- le bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
- le bureau des moyens de fonctionnement ;
- le bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
- le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.
La sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale constituée par :
- le bureau des applications ;
- le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;
- le bureau des ressources et de la programmation.
La mission du patrimoine immobilier ;
La mission de la documentation ;
La mission des archives ;
Le secrétariat général.
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières (DAFAG/AF) comporte :
Le bureau du budget (AF 1)
Il exerce les missions de synthèse et de coordination budgétaire. Il informe, conseille et assiste les services. Il anime le réseau des correspondants budgétaires. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la préparation et la présentation des projets de loi de finances initiale et rectificative comprenant :
- la préparation, en liaison avec les directions concernées, des différentes conférences budgétaires ;
- la coordination et la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires ;
- l'élaboration des annexes aux projets de loi de finances initiale, de la nomenclature budgétaire, des budgets votés et autres documents d'accompagnement ;
- l'exécution et le contrôle du budget comprenant :
- la mise en place des crédits votés ;
- la préparation des actes et le suivi de la gestion : décrets d'avance, de virement, de dépenses accidentelles ; arrêtés de transfert, d'annulation, de sous-répartition ;
- les rattachements budgétaires des fonds de concours ;
- l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes ;
- le contrôle des éléments relatifs à la loi de règlement ;
- l'élaboration d'éléments de méthode et de stratégie générale comprenant :
- la réalisation d'analyses sur le droit et la définition des méthodes budgétaires ;
- la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations budgétaires ;
- la réalisation de tableaux de bord, d'analyses, d'études et de travaux prospectifs ;
- la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-régions ainsi qu'à l'outre-mer.
Il participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Le bureau de la comptabilité administrative centrale (AF 2)
Il exerce les missions liées à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'ordonnateur principal. Il informe, conseille et assiste les services centraux. Il anime le réseau des gestionnaires centraux de crédits en cohérence avec les enjeux budgétaires et la déconcentration financière. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la comptabilité centrale des recettes, comprenant :
- l'émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) ;
- la création des catégories de fonds de concours et le suivi des recouvrements ;
- l'instruction des demandes de remise gracieuse de dette ;
- la réalisation des opérations de rétablissement de crédits ;
- la comptabilité centrale des dépenses, comprenant :
- la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal ;
- la tenue de la comptabilité des opérations d'investissement réalisées par les services centraux ;
- la notification des affectations et les délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits ;
- l'émission des ordonnances de paiement ;
- la centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires ;
- la réalisation des opérations de régularisation ;
- la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
- la réglementation liée à la fonction d'ordonnateur principal comprenant :
- la participation à l'élaboration des règles et procédures de la comptabilité administrative centrale en liaison avec le ministère chargé du budget ;
- l'élaboration des textes relatifs à la fonction d'ordonnateur secondaire ;
- l'élaboration des textes relatifs aux créations de régies de recettes et d'avances et la nomination de régisseurs ;
- la diffusion des instructions comptables aux services centraux ;
- la définition des contrôles préalables aux engagements comptables ;
- la maîtrise d'ouvrage du système informatique de comptabilité administrative centrale du ministère ;
- l'animation et la coordination des actions de modernisation de la gestion financière de l'administration centrale comprenant :
- la participation à la formation dans le domaine comptable des gestionnaires de crédits ;
- le développement d'outils d'aide à la gestion financière et au contrôle de gestion ;
- l'élaboration de tableaux de bord comptables et l'analyse de la dépense.
Il assure le suivi des crédits de déplacement en France alloués à l'administration centrale, la délivrance de bons de transport, la liquidation des états de frais et leur mise en paiement.
Le bureau de la réglementation et de la gestion financières
des services déconcentrés (AF 3)
Il exerce les missions liées à l'animation et la coordination de la politique de modernisation de la gestion financière des services déconcentrés. Il informe, conseille et assiste les services déconcentrés. Il anime le réseau des chefs comptables des services déconcentrés et participe à leur formation. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la réglementation comptable des services déconcentrés comprenant :
- l'élaboration des règles et procédures de la comptabilité administrative de ces services en liaison avec le ministère chargé du budget ;
- la diffusion des instructions comptables aux services déconcentrés ;
- la documentation dans le domaine de la gestion financière de ces services ;
- la conception, la diffusion et l'évaluation d'outils d'aide à la gestion des crédits budgétaires ;
- l'organisation du système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés, comprenant :
- l'administration des données et le développement d'infocentres dans le domaine ;
- la maîtrise d'ouvrage des logiciels de comptabilité et de gestion financière pour les services déconcentrés ;
- l'administration des échanges de données entre le système de comptabilité administrative et les autres systèmes informatisés internes ou externes au ministère.
Il assure l'organisation du fonctionnement du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement, le pilotage de la gestion de ce compte spécial du Trésor, l'élaboration de l'état prévisionnel de gestion et le suivi des conditions de son exécution.
Le bureau des études et synthèses financières (AF 4)
Il exerce les missions d'analyse de l'environnement général et financier de la prévision et de l'exécution budgétaires. Il agit en liaison avec les réseaux des correspondants économiques et financiers au sein du ministère et des autres administrations. Il participe dans ces domaines aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- l'établissement de tableaux emplois-ressources, d'études et d'expertises relatifs aux financements des programmes d'investissement du ministère et des entreprises ou organismes placés sous sa tutelle ou recevant ses concours ;
- la coordination de la préparation et du suivi des travaux du comité des investissements à caractère économique et social ;
- la participation à la définition et à l'évaluation des procédures de planification et de contractualisation ;
- la coordination et le suivi de la gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France et du secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale ;
- la coordination et le suivi de la gestion du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et du secrétariat du comité de gestion de ce compte d'affectation spéciale.
Il assure la coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et veille aux suites données à leurs préconisations.
Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques (DAFAG/AJ) comporte :
Le bureau du droit public et des procédures (AJ 1)
Il exerce les missions de coordination et de conseil juridique dans les domaines du droit public. Il assiste les services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice. Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux et communautaires. Il participe aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la politique générale de traitement des litiges et de la coordination du traitement des recours formés contre les décrets ;
- l'instruction des dossiers relatifs aux actions contentieuses, pré-contentieuses et transactionnelles liées à la responsabilité générale des services dont les litiges nés des prêts de concours ;
- l'instruction des questions relatives à la déchéance quadriennale ;
- l'assistance aux agents publics mis en cause pour des fautes non détachables du service ;
- l'examen des questions générales relatives aux divers modes de gestion de services publics ;
- l'application de la loi sur l'accès aux documents administratifs ;
- la liquidation du contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction.
Il assure le secrétariat de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres du ministère et participe aux actions de formation juridique des personnels.
Le bureau du droit privé et des procédures (AJ 2)
Il exerce les missions de coordination et de conseil juridique dans les domaines du droit privé, notamment ceux du droit civil, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit commercial, du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal. Il assiste les services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice. Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux et communautaires. Il participe aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la politique générale de traitement des litiges ;
- l'instruction des litiges relatifs :
- au patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;
- aux accidents de la circulation ;
- à l'utilisation, par les agents du ministère, des biens de l'Etat ;
- la défense, le cas échéant, des agents du ministère ;
- l'instruction, en liaison avec les directions et services concernés, de tout litige ressortissant au droit privé ;
- la gestion des crédits de frais judiciaires et de réparations civiles.
Il participe aux actions de formation juridique des personnels.
Le bureau de l'information, de l'animation
et de la prospective (AJ 3)
Il exerce les missions de recueil, de valorisation des informations et d'animation des services juridiques. Il évalue, à l'examen des litiges traités dans le champ du ministère et de la jurisprudence, l'incidence du droit en vigueur sur la pratique des services. Il analyse également et met en perspective les jurisprudences de nature à affecter les activités du ministère dans les domaines non suivis par les directions sectorielles, notamment dans le champ communautaire.
Il conduit et coordonne des études et réalise des synthèses juridiques. Il participe aux expertises et évaluations confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- l'animation des réseaux des juristes d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- la capitalisation et la diffusion d'informations juridiques valorisées, y compris par les moyens de communication électroniques ;
- la coordination des travaux de codification et de ceux menés en matière de langue française et de terminologie.
Il assure l'animation du comité de rédaction du bulletin d'informations générales du ministère ainsi que la tenue de la documentation de la sous-direction.
Il apporte son concours aux services dans l'élaboration des normes et des études d'impact et participe aux actions de formation de la sous-direction et les coordonne.
Il oriente les demandes d'information et d'assistance vers les services spécialisés.
Art. 4. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale (DAFAG/LOG) comporte :
Le bureau de la gestion technique du parc immobilier (LOG 1)
Il assure l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.
Il est chargé de :
- l'exploitation technique, la sécurité et la maintenance des immeubles propriétés de l'Etat ;
- la surveillance des conditions d'exploitation technique, de sécurité et de maintenance des immeubles loués ;
- la maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement des immeubles ;
- la gestion des ateliers de maintenance ;
- la gestion et du développement des équipements informatiques liés à l'exploitation des immeubles.
Le bureau des moyens de fonctionnement (LOG 2)
Il assure la mise en oeuvre de moyens nécessaires à la vie des services de l'administration centrale.
Il est chargé de :
- la distribution et la collecte du courrier ;
- la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;
- l'organisation des équipes de sûreté et de sécurité incendie des immeubles affectés à l'administration centrale et du contrôle des conditions de gardiennage de ces immeubles ;
- la propreté des immeubles ;
- l'accueil et l'orientation des visiteurs ;
- la gestion des équipements communs de réunion et de conférence.
Il assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité spécial pour l'administration centrale.
Le bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion
et des archives (LOG 3)
Il assure dans ces domaines la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la vie des services de l'administration centrale.
Il est chargé de :
- l'édition des textes officiels du ministère et la maîtrise d'ouvrage de leur gestion informatisée ;
- l'enregistrement et la révision des formulaires administratifs ;
- la gestion de la bibliothèque centrale administrative et juridique ;
- la gestion des archives de l'administration centrale et la maîtrise d'ouvrage du système informatique de gestion de ces archives ; l'assistance et la participation à l'organisation de formations spécifiques pour les services de l'administration centrale ;
- la mise en oeuvre de la chaîne graphique de l'administration centrale : élaboration, impression et diffusion des documents aux services ;
- la liaison avec les organismes interministériels concernés ;
- l'approvisionnement des services en imprimés et documents administratifs.
Le bureau de la gestion administrative et financière
et de la modernisation (LOG 4)
Il assure la préparation et la mise en oeuvre du budget d'investissement et de fonctionnement de l'administration centrale et le développement, en liaison avec les autres directions et services, d'un système de contrôle de gestion pour la mise en oeuvre de ces crédits.
Il est chargé de :
- l'élaboration et du suivi administratif des marchés imputés sur ces crédits ;
- la gestion des frais de déplacement en France de l'administration centrale ;
- la gestion administrative du parc immobilier de l'administration centrale (allocation des espaces et baux) ;
- la programmation et l'achat des matériels, fournitures, mobiliers et documentation nécessaires à la vie des services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
- la coordination et la synthèse de l'activité des bureaux pour la gestion de proximité des personnels de service, de maîtrise et ouvriers.
Art. 5. - La sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale (DAFAG/IAC) comporte :
Le bureau des applications (IAC 1)
Il assure le développement et la mise en place des moyens de traitement automatique de l'information de l'administration centrale à l'exception des systèmes techniques de l'information routière.
Il est chargé de :
- la maîtrise d'oeuvre des applications stratégiques des directions ;
- l'exploitation, en tant que de besoin, des équipements informatiques associés ;
- la conduite d'études d'opportunités et d'études détaillées ;
- la réalisation et la maintenance ;
- l'assistance technique aux développeurs des grosses applications d'administration centrale.
Le bureau des réseaux et des moyens bureautiques (IAC 2)
Il assure la conception, la réalisation et la diffusion des systèmes et des réseaux informatiques, bureautiques et téléphoniques d'intérêt commun aux directions d'administration centrale ainsi que leur exploitation en cas de besoin.
Il est chargé de :
- la définition de l'architecture du réseau informatique et des télécommunications de l'administration centrale et de la gestion de sa mise en oeuvre ;
- la conception, la gestion et l'exploitation des réseaux de télécommunications de l'administration centrale ;
- la conception et de la mise en oeuvre des services associés et de l'exploitation, en cas de besoin ;
- la conception, l'acquisition, la diffusion et la maintenance des postes de travail informatiques et bureautiques selon les standards du ministère ;
- l'assistance technique pour la conception et l'intégration au réseau de l'administration centrale des applications informatiques ;
- l'assistance technique pour l'informatique des cabinets ministériels.
Le bureau des ressources et de la programmation (IAC 3)
Dans le cadre du schéma directeur du ministère, il élabore et met à jour le schéma directeur informatique de l'administration centrale et, à ce titre, assure le suivi de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas directeurs ou des plans informatiques des directions de l'administration centrale.
Il est chargé de :
- l'élaboration et la mise en oeuvre des actions de formation à l'informatique communes aux directions d'administration centrale ;
- l'élaboration, la répartition et la mise en oeuvre du budget affecté aux réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;
- l'animation des réseaux de responsables informatiques des directions, de formateurs informatiques et d'utilisateurs bureautiques.
Il exerce a posteriori le contrôle de gestion des dépenses informatiques et procède à leur évaluation (statistiques, efficacité et rentabilité des investissements).
Art. 6. - La mission du patrimoine immobilier (MPI) :
- trace les orientations prospectives et définit les fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère ;
- prépare et suit les travaux de la commission interministérielle de la politique immobilière en liaison avec la direction du personnel et des services pour les services déconcentrés ;
- élabore le plan de localisation du ministère en liaison avec les services et établissements publics concernés et s'assure de la mise en oeuvre des décisions prises par le comité interministériel d'aménagement du territoire ;
- coordonne la mise en oeuvre des procédures réglementaires d'agrément ;
- dresse l'inventaire patrimonial du ministère et assure l'ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l'Etat affecté au ministère.
Art. 7. - La mission de la documentation (MD) :
- établit le schéma directeur de l'information professionnelle et de la fonction documentaire et en assure la mise en oeuvre ;
- promeut et coordonne la fonction documentaire des services en veillant à la prise en compte des nouvelles technologies ;
- développe la capitalisation et l'exploitation des connaissances à travers notamment la valorisation des rapports d'étude et de recherche ;
- assure la cohérence du système d'information documentaire du ministère et la maîtrise d'ouvrage des applications documentaires nationales ;
- anime le réseau national des chargés de documentation ;
- représente le ministère dans les instances interministérielles en charge du domaine de l'information professionnelle et documentaire.
Art. 8. - La mission des archives (MA) :
- promeut et coordonne au plan national les méthodes et techniques d'archivage, assiste les services chargés de la gestion des archives, concourt à la définition des systèmes informatiques d'archivage et à l'évaluation de leur fonctionnement ;
- valide en administration centrale les délais de conservation des archives des services et contrôle les éliminations des documents ;
- collecte les archives historiques de l'administration centrale, les verse aux Archives nationales, valorise les fonds collectés et oriente les chercheurs.
Art. 9. - Le secrétariat général (DAFAG/SG) assure la gestion interne de la direction des affaires financières et de l'administration générale.
A ce titre, il est chargé de :
- la fonction personnel comprenant :
- la gestion des personnels en liaison avec la direction du personnel et des services : accueil, information, suivi des carrières, effectifs ;
- l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation ;
- la préparation du budget de la direction et des réponses aux questionnaires parlementaires ;
- l'organisation des conditions matérielles de travail et de fonctionnement ;
- l'informatisation comprenant :
- l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du plan d'informatisation de la direction ;
- la préparation et la gestion du budget des opérations d'informatisation de la direction ;
- la contribution à la cohérence de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction ;
- l'information interne et la politique de communication ;
- l'animation du centre de ressources documentaires dans les domaines administratif et juridique.
Il assure le traitement des affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé) ainsi que le secrétariat des organismes paritaires.
Art. 10. - L'arrêté du 15 février 1993 portant organisation en sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
Art. 11. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1999.